Ambu Promo - Droit de rétractation

LE DROIT DE RETRACTATION NE S'APPLIQUE QU'AUX CONSOMMATEURS PERSONNES PHYSIQUES

Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

1- Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité par :

- courrier postal adressé à MARALGA & CO SAS - 572 La Grave - 46140 LUZECH

- courrier électronique adressé à contact@ambu-promo.com

- télécopie au +33(0)9 595 121 81

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, mais ce n'est pas obligatoire.

2- Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de MARALGA & CO SAS - 572 La Grave - 46140 LUZECH

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Décrire le bien/la prestation de service, commandé le (indiquer la date de commande) et reçu le (indiquer la date de réception)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) - Uniquement si notification sur support papier / télécopie

Date

(*) Rayer la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

3- Conséquences du droit de rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à MARALGA & CO SAS - 572 La Grave - 46140 LUZECH, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou un autre moyen à notre convenance, ce moyen de remboursement n'entrainant, en tout état de cause, aucun frais supplémentaire pour vous.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

4- Exception au droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

- les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou video ou de logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le consommateur après la livraison.